Régles de Diffusion

1463 000 annonces sur tout le site au maximum !

REGLES GENERALES DE DIFFUSION
Les professionnels ont l'obligation de mentionner leur numéro SIREN composé de 9 chiffres.
Diagauto.net vérifie chaque annonce et à la possibilité d'effacer ou de ne pas admettre l'annonce sur son site si celle-ci contient des textes choquants ou vulgaires sans possibilité de demande d'indemnisations par l’annonceur.
Seuls les produits originaux peuvent être mis en vente.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

la loi impose que la rédaction des textes soit uniquement en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
Les photos qui sont mis dans l'annonce, doivent représenter réellement le produit vendu. Les logos ne peuvent servir de photo et ne peuvent être mise en ligne.
Notre site vous donne la possibilites d'echanger vos produits, mais il est interdit de deposer plusieurs objet a vendre dans la meme annonce ou de mettre vos annonce sur d'autres departements ou de mentionner d'autres sites dans l'annonce ou de postuler un avis de recherche d'un bien ou d'une personne ou de faire la publicite.
vous avez l'obligation de supprimer une annonce avent d'en mettre une nouvelle concernant le meme objet. vous avez l'obligation aussi de communiquer votre adresse e-mail et votre numero de telephone lors de l'inscription.
en utilisent notre site diagauto.net, vous vous engager de ne pas mettre en ligne des produits illicite tel que:
 tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
 espèces végétales et animales protégées
 armes à feu, explosifs, pièges de chasse
 contenu réservé aux Adultes
 cosmétique, médicament et parapharmacie
REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION
VOITURES
Toutes véhicules mise en ligne sur notre site doit obligatoirement avoir son certificat d'immatriculation (carte grise). Certains mentions sont obligatoire pour les véhicules neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002,tel que la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros. ,
Pour les véhicules d'occasion, les mentions ci-dessous sont à renseigner:
 Les informations concernant de la première mise en circulation tel que le mois et l’année.
 le nombre de kilomètre total parcouru depuis la mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), tout les documents qui peuvent justifier ces informations par le vendeur.
• Vous avez la possibilité d'échanger votre véhicule «Equipement Moto»,
• Les véhicules des sociétés, ayant que 2 places sont à mettre dans la catégorie Utilitaires. .
MOTOS
• Pour le Motos les particuliers ont un nombre limité d'annonce. Si nous estimons que vos annonces sont nombreuses, nous vous refuserons la mise en ligne de ceux-ci. Apres quoi vous serai obligé, si vous le souhaiter de passer par un compte Professionnel.
• Scooters, mobylettes, trials, quads, ATC, motoneiges et trois roues sont a mettre dans la catégorie Motos
• dans cette rubrique aussi les échanges sont autorisés.